Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEUTAL

33 RUE du stade 25750 Arcey
Association loi 1901

Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEUTAL:

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BEUTAL

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W252001150
Ancien numéro de l'association 0252002091
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 252S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-1972
Date de la dernière déclaration 03-08-2020
Date de publication JO 20-07-1972
Groupement Association simple

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